DÉFINITIONS

Vendeur : Quotrell :

Ayant son siège social au Gerard Noodtstraat 44, 6511SX, Nijmegen, Pays-Bas
Numéro de TVA : NL 823265201 B 01
Registre du Commerce (KVK) : 51398052
Adresse e-mail : info@quotrell.com  

Adresse de retour

Promese Logistics BV
À l'attention du service retours Quotrell  
Flight Forum 2500, Industrial  Numéro 5872
5657 DZ Eindhoven  

Commande : une commande passée par l'Acheteur conformément à la procédure décrite à l'article 2.1 pour la livraison d'un ou plusieurs Produits.

Produit : un produit Quotrell que le Vendeur propose à la vente sur le Site Web.

Prix d'Achat : le prix indiqué sur le Site Web pour un Produit, TVA incluse et hors frais de livraison.

Contrat : La Commande, que le Vendeur a acceptée en tant que telle.

Site Web : www.quotrell.com

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Ces Conditions Générales mises à disposition en ligne par le Vendeur sur www.quotrell.com régissent toutes les offres, commandes, contrats et autres relations juridiques entre l'Acheteur et le Vendeur concernant l'utilisation du Site Web, y compris l'achat et la vente d'un Produit sur ou via le Site Web.

ARTICLE 2. CONCLUSION ET CONTENU DU CONTRAT

2.1 Un Contrat sera conclu entre l'Acheteur et le Vendeur exclusivement par l'acceptation par le Vendeur d'une Commande (l'offre) passée par l'Acheteur sur ou via le Site Web de la manière suivante :

• L'Acheteur a sélectionné le Produit désiré dans le style souhaité et a ajouté le Produit au panier.
• L'Acheteur a suivi et complété les étapes suivantes :
• Étape 1 : L'Acheteur a rempli ses coordonnées et, si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, l'adresse de livraison souhaitée.
• Étape 2 : L'Acheteur a vérifié la commande.
• Étape 3 : L'Acheteur a sélectionné le mode de paiement souhaité et a éventuellement effectué un paiement anticipé complet.
• La Commande a été passée.
• L'Acheteur recevra une confirmation de la Commande passée de manière électronique (sur le Site Web).
  Si le Vendeur a accepté la Commande, il enverra à l'Acheteur une confirmation par e-mail dès que possible après la passation de la Commande.

2.2 Le Vendeur sera en droit de refuser la Commande passée par l'Acheteur dans les cas suivants, entre autres :

• Si la valeur totale de la Commande est supérieure à 1000,00 €.
• Si les informations fournies par l'Acheteur sont incorrectes et/ou incomplètes, ou si le Vendeur est raisonnablement en droit de douter que ce soit le cas.
• Si le paiement de l'Acheteur n'est pas reçu dans le délai convenu.
• Si l'Acheteur a déjà manqué à ses obligations de paiement envers le Vendeur dans le passé.
• Si l'Acheteur a déjà refusé d'accepter et/ou de récupérer des Commandes qu'il/elle a passées auprès du Vendeur.
• S'il y a une erreur évidente ou une faute de frappe, par exemple dans les prix indiqués sur le Site Web.
• Si l'adresse de livraison souhaitée ne se trouve pas aux Pays-Bas.
• Le Vendeur informera l'Acheteur aussi rapidement que possible si une Commande n'est pas acceptée.

2.3 Le Vendeur conservera le Contrat et le gardera pendant une certaine durée (d'au moins sept ans). Si l'Acheteur possède son propre compte, il pourra consulter le Contrat en se connectant à ce compte. L'Acheteur peut également demander une copie du Contrat au Vendeur – tant que le Vendeur l'a en dossier – en contactant le Vendeur via les coordonnées disponibles en cliquant sur le bouton « Contact » sur le Site Web.

2.4 Le Contrat, y compris la sécurité et la confidentialité mises en place sur le Site Web et ces Conditions Générales, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et le Vendeur concernant l'utilisation du Site Web ainsi que la passation et l'exécution d'une Commande.

ARTICLE 3. MODE DE LIVRAISON ET DATES DE LIVRAISON

3.1 L'expédition sera effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.

3.2 Après la conclusion du Contrat, le Vendeur enverra les Produits aussi rapidement que possible, et en tout cas dans un délai de quatorze (14) jours, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, à condition que le Vendeur ait reçu le prix d'achat complet si l'Acheteur a choisi le paiement anticipé et sauf si les parties ont convenu d'un délai de livraison plus long.

3.3 Le Vendeur effectuera la livraison conformément aux dates de livraison convenues dans toute la mesure du possible ; toutefois, l'Acheteur reconnaît que les dates de livraison sont basées sur les circonstances dont le Vendeur a connaissance au moment de la conclusion du Contrat et, dans la mesure où elles dépendent de travaux ou services fournis par des tiers, sur les informations que ces tiers fournissent au Vendeur.

3.4 L'Acheteur sera informé dans un délai de 14 (quatorze) jours après la conclusion du Contrat en cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée en tout ou en partie, auquel cas l'Acheteur aura le droit de résilier le Contrat gratuitement jusqu'au moment où la Commande est expédiée.

3.5 Le risque en ce qui concerne tout dommage ou perte des Produits sera transféré à l'Acheteur à partir du moment où les Produits sont livrés.

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Les prix indiqués sur le Site Web sont libellés en euros, incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (le cas échéant) et sont hors frais de livraison. Les frais de livraison seront facturés séparément pour chaque Contrat. Le prix total d'achat dû sera indiqué lors de la passation de la Commande et lors de la confirmation du Contrat.

4.2 Le Vendeur sera en droit d'ajuster les prix indiqués sur le Site Web de temps à autre sans qu'aucun préavis ne soit requis. Les prix indiqués au moment où la Commande est passée seront réputés être les prix faisant partie du Contrat.

4.3 Le paiement peut être effectué en utilisant les méthodes indiquées sur le Site Web et doit être effectué avant la livraison du Produit.

4.4 L'Acheteur est tenu d'informer immédiatement le Vendeur de toute erreur dans les coordonnées de paiement que l'Acheteur a fournies au Vendeur.

4.5 Dans le cas où l'Acheteur dépasse le délai de paiement, il sera en défaut de plein droit, et le Vendeur sera en droit d'appliquer des intérêts légaux sur le montant impayé à compter de la date d'échéance.

ARTICLE 5. DROIT DE RETOUR

5.1 L'Acheteur aura le droit de retourner le Produit qui a été livré, dans un délai de 14 jours après réception du Produit, sans avoir à en indiquer la raison, de la manière indiquée par le Vendeur, à condition que le Produit n'ait pas été porté, soit intact et (dans la mesure du possible) dans son emballage d'origine et intact. Les articles soldés ne peuvent pas être retournés. L'Acheteur ne sera pas autorisé à échanger le Produit contre un autre Produit. Si l'Acheteur souhaite acheter un autre Produit, il devra passer une nouvelle commande sur le Site Web. Tous les frais, y compris tous les frais d'expédition, engagés pour le retour des marchandises seront à la charge de l'Acheteur.

5.2 Dans le cas visé au paragraphe précédent, le Vendeur remboursera le Prix d'Achat aussi rapidement que possible, mais en tout état de cause dans les 30 jours suivant la résiliation du Contrat.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE

6.1 Le Vendeur n'est pas responsable de tout dommage résultant d'un retard dans la livraison ou d'un manquement à livrer causé par des circonstances qui empêchent le Vendeur de respecter ses obligations, et qui ne peuvent être imputées au Vendeur car elles ne peuvent lui être reprochées, et ne peuvent être considérées comme étant à la charge du Vendeur conformément à la loi, un acte juridique ou selon des normes généralement acceptées, telles que - mais sans s'y limiter - la guerre, la menace de guerre, la guerre civile, les émeutes, un jour de deuil national annoncé par le gouvernement, les grèves, les problèmes de transport, les restrictions commerciales, les problèmes avec les autorités douanières, l'incendie, les inondations, le tremblement de terre ou la faillite de tiers engagés par le Vendeur, un manquement de la part des fournisseurs du Vendeur à fournir des marchandises ou un manquement de la part des fournisseurs du Vendeur à fournir des marchandises en temps voulu, les interruptions dans la fourniture des marchandises à livrer par des tiers, y compris l'eau et l'électricité, et d'autres interruptions graves dans les opérations commerciales du Vendeur ou des tiers qu'il engage.

6.2 Si, en raison d'une situation de force majeure, le Vendeur ne respecte pas ses obligations en vertu du Contrat ou ne les respecte pas dans les délais, le Vendeur aura le droit d'exécuter le Contrat dans un délai raisonnable ou – si l'exécution dans un délai raisonnable n'est pas possible – de résilier le Contrat en tout ou en partie, sans que le Vendeur soit obligé de verser une quelconque indemnité à l'Acheteur à cet égard.

ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS

7.1 Les coordonnées du Vendeur sont disponibles en cliquant sur le bouton « contact » sur le Site Web.

7.2 L'Acheteur sera tenu d'inspecter le Produit à sa livraison et d'informer le Vendeur dans un délai raisonnable en cas de défauts visibles ou d'autres réclamations concernant l'exécution du Contrat. Ces réclamations doivent être soumises par écrit et être pleinement et clairement justifiées.

7.3 Le Vendeur répondra à toute réclamation reçue dans un délai de 14 jours après réception. Le Vendeur informera l'Acheteur dans un délai de 14 jours si le traitement de la réclamation nécessite un délai plus long, en indiquant le délai dans lequel l'Acheteur peut s'attendre à recevoir une réponse.

7.4 L'Acheteur reconnaît que les écarts mineurs, les écarts généralement considérés comme acceptables et les écarts qui ne peuvent être évités ou qui sont difficiles à éviter concernant la qualité, la taille, la couleur, la finition, etc. des Produits ne peuvent être évités ou sont difficiles à éviter et ne constituent pas un motif fondé pour déposer une réclamation. De telles réclamations, ainsi que les réclamations concernant le fait que certains articles ont été retirés de la gamme de produits, ne sont pas fondées. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages que l'Acheteur pourrait subir à la suite de telles réclamations.

7.5 L'Acheteur coopérera pleinement dans le cas où le Vendeur procède à un rappel d'un Produit. L'Acheteur informera immédiatement le Vendeur dans le cas où il soupçonne qu'un Produit présente un défaut de sécurité et est sujet à un rappel.

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Toutes les marques, noms de produits, logos, modèles et designs (désignés ci-après comme les « Droits de Propriété Intellectuelle ») qui sont représentés sur ou apposés aux Produits ou autrement liés aux Produits sont la propriété du Vendeur ou d'une ou plusieurs de ses sociétés du groupe. L'Acheteur reconnaît les droits de propriété du Vendeur concernant les Droits de Propriété Intellectuelle et s'abstiendra d'utiliser les Droits de Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit, et l'Acheteur s'abstiendra de tout comportement pouvant nuire ou affecter négativement les Droits de Propriété Intellectuelle.

8.2 Le Vendeur renvoie à la clause de non-responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web.

ARTICLE 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

9.1 Le Vendeur conservera la propriété de tous les biens à livrer jusqu'à ce que les obligations suivantes envers le Vendeur aient été intégralement remplies :

• l'exécution et les obligations (y compris les obligations de paiement) que l'Acheteur doit/possède à l'égard de tous les biens qui ont été ou seront livrés conformément au contrat ;
• et les réclamations fondées sur le manquement de l'Acheteur à respecter le présent accord.

ARTICLE 10. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

10.1 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, supplémentaires ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, que l'Acheteur subirait en lien avec le Contrat. En aucun cas, les dommages directs pour lesquels le Vendeur est légalement responsable envers l'Acheteur ne dépasseront le Prix d'Achat.

10.2 Le Vendeur renvoie à la clause de non-responsabilité concernant sa responsabilité à l'égard du site Web et de l'utilisation du site Web Quotrell.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

11.1 Le Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur est régi par le droit néerlandais.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS INVALIDES

12.1 Dans le cas où une disposition contenue dans ces Conditions Générales serait invalide :
• les autres dispositions contenues dans ces Conditions Générales resteront néanmoins en vigueur ; et
• la disposition invalide devra être interprétée comme, ou convertie en, une disposition valide ayant le même objet dans toute la mesure du possible.

ARTICLE 13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

13.1 Le Vendeur aura le droit de modifier ces Conditions Générales de temps à autre. La version la plus récente des Conditions Générales sera mise en ligne sur le site Web. L'Acheteur doit toujours consulter ces Conditions Générales avant d'utiliser le site Web. Si l'Acheteur ne peut pas consulter les Conditions Générales via Internet, le Vendeur lui enverra par e-mail une copie de la version la plus récente des Conditions Générales.

AVERTISSEMENT

Les droits relatifs à ce site www.quotrell.com et aux informations, produits, matériaux, logiciels et services qu'il contient ou qui y sont autrement fournis (les « Informations ») appartiennent à Quotrell, ses sociétés du groupe et/ou ses concédants (« Quotrell »). Quotrell peut modifier ces conditions ; le site Web et/ou les Informations à tout moment sans préavis ainsi que refuser ou limiter l'accès au site Web et/ou aux Informations.

Quotrell vous accorde par la présente un droit non exclusif, révocable, non cessible et non sous-licenciable d'utiliser le Site Web et les Informations uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation est interdite, y compris la divulgation, la copie, la distribution et le lien (y compris le framing et le deeplinking). Quotrell fait des efforts raisonnables pour garantir que les Informations sur le Site Web sont exactes et à jour. Cependant, Quotrell ne garantit pas que les Informations sont complètes et correctes.

La communication électronique n'est pas sécurisée et peut être interceptée par d'autres, des logiciels ou des filtres anti-spam ; manipulée ; infectée par un code malveillant incluant des virus ; ne pas arriver à destination ou être retardée.

L'utilisation du Site Web et des Informations se fait à vos propres risques. Quotrell ne garantit pas le fonctionnement, la précision, la fiabilité, l'exhaustivité, la ponctualité du Site Web ni le fonctionnement ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur du Site Web. L'utilisation du Site Web (y compris son téléchargement) se fait à vos propres risques. Quotrell ne garantit pas que le Site Web, les serveurs ou la communication électronique soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Quotrell n'est pas responsable des coûts encourus ni des dommages subis, directement ou indirectement, en lien avec le Site Web, les Informations ou la communication électronique, y compris si le Site Web, les Informations ou la communication électronique (I) est inutilisable ou ne peut être utilisé que partiellement ou avec des limitations, (II) manque de précision, de pertinence ou d'actualité ou contient des erreurs de frappe, (III) est intercepté, manipulé, infecté, n'arrive pas à destination, (IV) est retardé, (V) cause une perte de données ou (VI) endommage les systèmes informatiques. Toutes les exclusions de responsabilité s'appliquent quel que soit le fondement juridique de la responsabilité.

Les dispositions de ces conditions sont établies au bénéfice de Quotrell et de ses sociétés de groupe passées, présentes et futures, des actionnaires de Quotrell et de leurs sociétés holding respectives, des personnes ayant travaillé, travaillant ou devant travailler pour Quotrell ou l'une de ses sociétés de groupe (telles que partenaires, conseillers, employés, stagiaires, intérimaires et freelances, y compris les fournisseurs et sous-traitants tiers).

Les relations juridiques auxquelles ces conditions générales s'appliquent sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas. Les litiges seront soumis au tribunal compétent de Nimègue. Nonobstant ce qui précède, Quotrell se réserve le droit d'engager des procédures devant tout tribunal compétent de votre juridiction.